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Référence — Facturation fiscale

Cette section décrit les écrans, paramètres et droits d'accès du module.

Écrans

Écran Rôle
Tableau de bord Volumes transmis, taux de succès, échecs, stickers restants et répartition par source, sur une période donnée
Imports Liste des imports Excel, création d'un import, détail et transmission
Historique Documents transmis à la FNE, avec référence FNE, source et statut
Échecs de transmission Documents en échec, rejouables
Taxes collectées Suivi des taxes des documents certifiés
Paramètres Clé API FNE, options de certification et sauvegarde externe

Statuts d'un import

Statut Signification
Prêt Import créé, prêt à être transmis
En cours de traitement Transmission en cours
Annulation en cours Annulation demandée, en cours de traitement
Arrêtée Transmission interrompue
Traité Tous les documents ont été traités

Paramètres

  • API key : clé d'accès à la plateforme FNE.
  • Activer la certification des factures : active l'envoi effectif à la FNE.
  • Afficher la date interne de facture : reporte la date interne sur le document certifié.
  • Sauvegarde externe : destination des PDF certifiés (SFTP, Google Drive, Azure Blob), avec les modèles de dossiers factures, avoirs et erreurs, et un test de connexion.

Droits d'accès

Les permissions du module sont préfixées par FISCAL_INVOICING. Les principales :

Domaine Permissions
Tableau de bord DASHBOARD.READ
Imports IMPORT.READ, IMPORT.CREATE, IMPORT.TRANSMIT
Factures et avoirs INVOICE.READ, INVOICE.UPDATE, CREDIT_NOTE.CREATE, DOCUMENT.EXPORT
Transmissions TRANSMISSION_HISTORY.READ, TRANSMISSION.RETRY, TRANSMISSION.RETRANSMIT, TRANSMISSION.CANCEL, TRANSMISSION.ARCHIVE
Taxes TAXES.READ, TAXES.SEARCH
Paramètres et sauvegarde SETTINGS.READ, SETTINGS.UPDATE, BACKUP.CONFIGURE, BACKUP.ACTIVATE, CONNECTION.TEST

Changelog

  • 1.0 (11 juillet 2026) : création du document.